Depuis toujours, la confidentialité et la sécurité des données de nos clients est au centre des préoccupations d’Applewood.
Version 1.0 29-11-2018
La société Applewood met à disposition de ses clients professionnels et de leurs utilisateurs bénéficiaires, des Services accessibles via différents sites web sécurisés. Les différents Services proposés permettent la gestion et l’automatisation du processus de mise en place des incentives et challenges par les Clients professionnels ainsi que la fourniture de récompenses à leurs bénéficiaires.
Pour délivrer ses produits et services, la société Applewood a besoin de collecter et traiter des données personnelles. La société Applewood attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société Applewood recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Clients et les Utilisateurs des produits et services qu’elle fournis. La Politique de Confidentialité permet au personne concernée d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations collectées et traitées par la société Applewood à et de l’informer sur ses droits.
En accédant aux Services proposées, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles collectées et traitées par la société Applewood.
L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Clients et aux Utilisateurs des produits et services postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser la Solution et ses Services.
Pour une parfaite compréhension, la société Applewood met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Solution » désigne un site internet par lequel la société Applewood propose ses produits et services à ses clients professionnels ainsi qu’à leurs bénéficiaires désignés.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société Applewood pour la réalisation des services et fourniture des produits via la Solution.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Services » désigne les services et produits fournis par la société Applewood, y compris les services d’assistance associés.
« Site » désigne les site web édités par la société Applewood par lequel l’Utilisateur accède aux Services fournis.
« Utilisateur » : désigne tout internaute (les clients professionnels, leurs représentants personnes physiques et leurs employés bénéficiaires) ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription à la Solution et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.
Le Responsable de traitement est la Société Applewood au capital social de 200.000 €, immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 390 049 054, dont le siège social est situé 34 Grande rue 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données désigné par Applewood sont les suivantes :
Laurent LANON Email : dpo@applewood.fr Adresse postale : 34 Grande rue 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.
Les données que la société Applewood collecte sont celles qui sont utilisées :
En tout état de cause, la société Applewood s’assure de ne pas méconnaitre les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des utilisateurs en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles.
Différentes informations sont collectées concernant l’Utilisateur et en provenance de l’Utilisateur.
Les Données qui sont collectées sont les suivantes :
La Solution est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société Applewood ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser les Services fournis par Applewood.
Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les traitements opérés par Applewood sont basés sur la réalisation de la relation contractuelle, l’intérêt légitime d’Applewood ou le recueil du consentement de l’utilisateur le cas échéant.
Les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles collectées par la société Applewood peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment les sites internet, les Solutions, le service assistance et la maintenance, l’hébergement, la gestion administrative, exécutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte d’Applewood.
Applewood s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société Applewood à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société Applewood serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société Applewood assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société Applewood était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
La société Applewood s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
Applewood s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois, Applewood attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. La société Applewood ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur de la Solution doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.
La société Applewood recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet :
Le mot de passe ainsi que les liens de connexion à la Solution sont des informations à l’unique attention de l’Utilisateur et sont confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais demandés par la société Applewood à l’Utilisateur. Ce dernier ne doit en aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers.
Les infrastructures de la société Applewood sont protégés (malware, virus,…). La société Applewood fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs un environnement sûr et sécurisé. Toutefois, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurité de son terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de son réseau, qui demeurent sous son entière responsabilité.
En cas d’usurpation ou d’activité suspecte de son compte, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter sans délai la société Applewood : sécurité@applewood.fr
La société Applewood conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société Applewood pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l’occasion de la consultation de la Solution. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès, navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de géolocalisation notamment) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation.
La société Applewood attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, la Société Applewood décline toute responsabilité.
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
La société Applewood peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à : dpo@applewood.fr